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Semaine sociale Lamy n° 1869

Travail et social - Travail et social
08/07/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1869 du 8 juillet 2019 : Les 100 ans de l’OIT, le congé parental et la discrimination, le régime social des indemnités complémentaires, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • L'Organisation internationale du travail a 100 ans
    L'organisation internationale du travail célèbre son centenaire. Quel est son bilan ? Quel est son avenir ? Entretien avec Guy Ryder, Directeur général de l'OIT, et Alain Supiot, Professeur au collège de France.
    Propos recueillis par Françoise Champeaux et Sabine Izard
  • L'OIT s'attaque à la violence et au harcèlement au travail
    Portée par le mouvement #MeToo, la Conférence internationale du travail a adopté, pour son centenaire, le 21 juin une convention et une recommandation concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. La Convention no 190 a reçu 439 votes favorables, sept contre et 30 abstentions.
    Auteur : Sabine Izard
En bref
  • Aides à l’emploi : contrat d’accès à l’entreprise
  • Congé indemnisé pour les « aidants » en 2020
  • Chantal Arens, nommée Première présidente de la Cour de cassation
Jurisprudence
  • Le congé parental ne doit pas aboutir à une réduction des droits
    Le calcul des indemnités de licenciement et de reclassement d'un salarié en congé parental à temps partiel doit être effectué sur la base de la rémunération à temps plein. Une réglementation nationale contraire entraîne une discrimination indirecte en raison du sexe.
    Auteur : Clara Gandin, Avocate, cabinet Boussard-Verrecchia
  • Régime social des indemnités journalières complémentaires : la « règle du prorata » précisée ?
    S'agissant de la question de l'assujettissement à charges sociales des allocations complémentaires aux indemnités journalières versées en application d'un régime de prévoyance, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la possibilité d'appliquer la « règle du prorata » lorsque le financement patronal est réparti entre les risques, par accord collectif d'entreprise.
    Auteur : Louis Ladaigue, Avocat, Fromont Briens
Flash de jurisprudence
  • Nullité du licenciement
  • Calcul de la réserve de participation
  • Abus du droit d'agir en justice
  • Flash de la semaine : Harcèlement moral