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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3745 du 8 juillet 2019

Affaires - Transport
10/07/2019
Le no 3745 du Bulletin des Transports & de la Logistique du 8 juillet est un numéro spécial consacré au nouveau contrat type « sous-traitance ».
Un texte très spécial
Révision du contrat type
Commentaire article par article
Conclusion
À retenir
F.A.Q.
Auteur : Mme Marie Tilche,
Juriste, Personnalité qualifiée auprès du groupe de travail Contrats types