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Semaine sociale Lamy n° 1875

Travail et social - Travail et social
20/09/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale n° 1875 du 23 septembre 2019 : l’index égalité, la lutte contre le travail dissimulé, la réforme du Code du travail, le préjudice d’anxiété, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Index égalité : 17 % des entreprises en « alerte rouge »
    Au 1er septembre 2019, toutes les entreprises de plus de 250 salariés étaient tenues d'avoir calculé et publié leur index de l'égalité professionnelle. L'occasion pour Muriel Pénicaud de faire un point d'étape.
  • Une forte mobilisation contre le travail illégal
    Le ministère du Travail a dressé, début juillet, un bilan du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) et la fraude au détachement 2016-2018 et présenté ses axes d'actions pour 2019-2021. Nous faisons le point avec la Direction générale du travail.
    Interview de Laurent Vilbœuf, Directeur adjoint à la Direction générale du travail, et Jean-Henri Pyronnet, en charge des projets liés à la lutte contre le travail illégal et les fraudes transnationales auprès du Directeur général du travail. Propos recueillis par Sabine Izard.
Forum
  • Poursuivre la réforme du Code du travail
    Même si ce délai de quatre ans ne peut être tenu, il est essentiel que le projet global de refonte du Code du travail ne soit pas abandonné. Sinon quelle signification donner à une telle construction si celle-ci est réservée à quelques thèmes, et partiellement ou totalement absente sur d'autres ?
    Auteur : Michel Morand, Avocat, Conseil en droit social, Cabinet Barthélémy Avocats, ancien Professeur associé à l'École de droit de Clermont-Ferrand, Université d'Auvergne
Jurisprudence
  • Préjudice d'anxiété : quand le droit rime enfin avec justice
    En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité. La chambre sociale de la Cour de cassation applique les solutions de l'assemblée plénière.
    Auteur : Morane Keim-Bagot, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne, CID EA 7531
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : PSE - Licenciement sans cause réelle et sérieuse - Prescription
  • Période d'essai
  • Indemnité de licenciement
  • Salarié protégé -  Inaptitude