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Énergie et climat : le projet définitivement adopté par le Sénat

Public - Public

26/09/2019

Le 26 septembre 2019, la loi Énergie-climat a définitivement été adoptée par le Sénat.

Après la première lecture à l'Assemblée nationale, en juin 2019, et celle du Sénat un mois plus tard, un accord a été conclu en commission mixte paritaire le 25 juillet 2019 (v. Projet de loi Énergie et Climat : la commission mixte paritaire tombe d'accord, Actualités du droit, 25 juill. 2019).

Le 11 septembre, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet, à 95 voix contre 16 (v. La loi Énergie-Climat définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, Actualités du droit, 11 sept. 2019).

Aujourd'hui c'est au tour du Sénat. Rappelons que parmi les grandes dispositions figurent :
– atteindre l'objectif de neutralité carbone issu de l'Accord de Paris de 2015 ;
– le "bilan carbone" sera systématiquement pris en compte dans les appels d'offres des projets d'énergie renouvable ;
– les élus locaux disposeront d'une "boîte à outils" en faveur de la transition énergétique.

Un article plus détaillé sera publié prochainement sur le site Actualités du droit.