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IATA 2020 : présentation des principaux changements à venir

Affaires - Transport

07/10/2019

La liste des principales nouveautés de l'édition 2020 de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’International Air Transport Association (IATA) a été publiée sur le site internet de l’Organisation. Elles s’appliqueront à compter du 1^er janvier 2020.

La 61^e édition de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’International Air Transport Association (IATA) entrera en vigueur le 1^er janvier 2020.

Elle intègre les modifications survenues en cours d’année dans l’édition 2019, les modifications adoptées par le Conseil des marchandises dangereuses de l’IATA ainsi que les modifications apportées par le Groupe des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans l'élaboration de l'édition 2019-2020 des Instructions techniques.

Comme chaque année, la liste des principaux changements a été publiée sur le site internet de l’IATA ; ils concernent les parties 2, 4, 5, 7 et 8 de la réglementation internationale.

Restrictions (partie 2)

La restriction du 2.3.5.2 qui impose le transport des aérosols de la division 2.2 à usage sportif ou domestique comme bagages enregistrés est supprimée : ces aérosols peuvent se trouver dans les bagages enregistrés ou de cabine.

Par ailleurs, un nouveau paragraphe 2.6.7.1.3 prévoit que la marque « Quantités exceptées » doit être apposée sur une face du colis.

Identification (partie 4)

La Liste des marchandises dangereuses (4.2) connaît plusieurs modifications qui concernent les numéros ONU 1700, 2389, 3449, 3077, 3082 et 3536.

Emballage (partie 5)

Le 5.0.2.11 relatif à l’emballage dans un même conditionnement extérieur de marchandises dangereuses diverses a été modifié :

d’une part, pour indiquer clairement que seules les marchandises dangereuses autorisées par l'instruction d'emballage 620 peuvent être emballées dans le même emballage extérieur que les numéros ONU 2814 et 2900 (5.0.2.11.c) ;
d’autre part, pour clarifier l’exception de calcul de la valeur « Q » lorsque les marchandises dangereuses ont le même numéro ONU, le même groupe d’emballage et le même état physique (5.0.2.11.h).

En outre, dans les instructions d’emballage, les tableaux d'emballages simples ont été révisés afin de mieux identifier les emballages composites. Les instructions d’emballage P650, P960, PY960, P968 et P970 ont également été retouchées.

Marquage et étiquetage (partie 7)

Le 7.1.3.1 a été modifié pour spécifier que les marques « Quantités limitées », « Matières dangereuses pour l’environnement » et « Batterie au lithium », lorsqu’elles sont requises, doivent être apposées sur une face de l’emballage. Qu’en outre, lorsque les marques sont apposées au moyen d'une étiquette, celle-ci ne doit pas être pliée ni appliquée de manière à ce qu'elle apparaisse sur différentes faces de l'emballage.

Une phrase a été ajoutée au 7.2.4.5 relatif à l'étiquette de manutention « Garder à l'écart de la chaleur » pour indiquer qu’elle doit être apposée sur la même surface de l'emballage, à proximité de la ou des étiquettes de danger.

Documentation (partie 8)

Conformément au changement de format des informations relatives aux emballages composites dans les tableaux d'emballage simple des instructions d'emballage (voir ci-avant), un exemple supplémentaire de description du type d'emballage a été ajouté pour les emballages composites au 8.1.6.9.2 (informations devant figurer sur la déclaration de l’expéditeur).

Appendices

Les appendices A (glossaire), D (autorités compétentes), E (laboratoires d'essai, fabricants et fournisseurs d'emballages) et F (services connexes) et H (dispositions relatives à la formation) sont modifiés et un nouvel appendice I est ajouté.

Ce nouvel appendice présente le détail des prescriptions nouvelles qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2021 (IATA 2021), en fonction de l'adoption des changements découlant de la 21^e édition révisée du Règlement type de l'ONU pour le transport des marchandises dangereuses, ainsi que des modifications qui ont été convenues à ce jour par le Groupe d'experts de l'OACI sur les marchandises dangereuses pour l'élaboration de l'édition 2021-2022 des Instructions techniques.