Le règlement UE n° 2019/1792 du 17 octobre 2019 modifie les annexes II, III et V du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron-méthyl, d’imazosulfuron, d’isoproturon, d’orthosulfamuron et de triasulfuron présents dans ou sur certains produits alimentaires. Les nouvelles LMR sont applicables à partir du 18 mai 2020.
À l’annexe II, les colonnes relatives à l’amitrole, au fipronil, au flupyrsulfuron-méthyl, à l’imazosulfuron, à l’isoproturon et au triasulfuron sont supprimées et à l’annexe III, partie A, la colonne relative à l’orthosulfamuron est supprimée. Les substances actives précitées ne sont plus autorisées et sont donc inscrites à l’annexe V. Les LMR sont fixées au niveau de la limite de détermination.
Les anciennes LMR continuent de s’appliquer aux aliments produits dans l’Union européenne ou importés dans l’UE avant le 18 mai 2020.
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