À la Une ce mois-ci, De l'application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives ! Par Sandrine TISSEYRE.
Au sommaire également :
- Une conception large de la clause d'architecte, par Marius TCHENDJOU
- Assurance-vie et souscription conjointe par des époux communs en biens : des précisions de la Cour de Cassation, par Philippe PIERRE
- Nullité d'une mesure d'expulsion, droit à réintégration et pouvoirs du juge de l'exécution, par Guillaume MAIRE
- La clause de renonciation à recours, par Néda HABILLAT
- L'acte authentique électronique : état des lieux et perspectives, par Mathieu FONTAINE
- Chronique d'actualité de droit civil de l'entreprise (avril 2019 - octobre 2019), par Frédérique JULIENNE
- Intelligence artificielle et décisions de justice : dans une perspective comparatiste, par Ermanno CALZOLAIO
- Majeur protégé et compte bancaire : analyse critique de l'article 427 du Code civil
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