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Jurisprudence sociale Lamy n° 486

Travail et social - Travail et social
22/11/2019
La Jurisprudence sociale Lamy n° 486 du 22 novembre 2019, et disponible sur le site lamyline, vous propose un numéro entièrement dédié au rapport 2018 de la Cour de cassation. L'occasion de revenir sur la vingtaine d’arrêts rendus par la Chambre sociale en 2018 signalés au Rapport. Notons d'ores et déjà que la plupart porte sur des questions inédites, qu’il s’agisse d’interpréter des textes anciens ou récents (CSE, par exemple), ou de mettre en avant des décisions précisant des solutions connues (ex. complément la Poste), voire opèrent des revirements de jurisprudence que la Chambre sociale n’hésite pas à présenter en tant quel tel (ex. assiette de calcul de la subvention du CE).
Synthèse
  • Rapport annuel de la Cour de cassation 2018 : quel état des lieux dresser ?
    Une vingtaine d'arrêts rendus par la Chambre sociale en 2018 sont signalés au Rapport annuel de la Cour de cassation. Certains sont accompagnés de commentaires et explications qui permettent de mieux en saisir le sens et la portée. La plupart porte sur des questions inédites, qu'il s'agisse d'interpréter des textes anciens ou récents (CSE, par exemple), ou de mettre en avant des décisions précisant des solutions connues (ex. complément la Poste), voire opèrent des revirements de jurisprudence que la chambre sociale n'hésite pas à présenter en tant quel tel (ex. assiette de calcul de la subvention du CE).
    Auteur : Jean-Philippe Lhernould, Professeur à l'Université de Poitiers
Suggestions de modifications
  • Les propositions de réforme en matière sociale de la Cour de cassation
    Dans son rapport annuel, la Cour de cassation suggère classiquement des réformes et fait le point sur ses préconisations des années précédentes. Une seule nouvelle suggestion cette année, concernant la rémunération du temps de trajet des salariés itinérants. Surtout, la Cour de cassation insiste, encore cette année, sur la nécessaire modification de l'article L. 3141-5 du Code du travail afin que le droit français soit mis en conformité avec le droit de l'Union européenne concernant les congés payés.
    Auteur : Delphine Julien-Paturle, Juriste en droit social
Jurisprudence de la Cour
  • Contrat de travail et durée du travail
    Des confirmations de jurisprudence et une nouveauté liée à l'invocabilité d'une convention OIT et au travail dominical
    Auteur : Marc Patin, Avocat « of Counsel », Docteur en Droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, LEXT Avocats
  • Santé et sécurité au travail
    Pas de révolution mais deux clarifications dont l'une renforce la portée de l'obligation de sécurité
    Auteur : Aurélia Dejean de la Batie, Docteur en Droit, Responsable du Service Ressources et Développement, Barthélémy avocats
  • Accords collectifs et conflits collectifs du travail
    La création d'un CDI intérimaire n'est pas du ressort de la négociation collective
    Auteur : Marie Hautefort, Membre du comité de rédaction
  • Représentation du personnel et élections professionnelles
    Deux solutions et une précision à des problèmes nouveaux, un revirement et une réponse à une question en suspens
    Auteur : Marie Hautefort, Membre du comité de rédaction
  • Action en justice
    Quel juge pour quel litige ?
    Auteurs : Philippe Pacotte, Avocat associé, Delsol Avocats, et Raphaëlle Leroy, Avocat, Delsol Avocats
  • Application du droit de l’UE et QPC
    Quels apports du droit de l'Union européenne et du droit constitutionnel en matière sociale ?
    Auteur : Hélène Nasom-Tissandier, Maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine, PSL, Membre du CR2D
  • Sécurité sociale
    Qu’importe l’irrégularité d’une décision de Commission de recours amiable !
    Auteur : François Taquet, Professeur de Droit social (IESEG, Skema BS), Avocat, spécialiste en Droit du travail et protection sociale, Directeur scientifique du réseau d'avocats GESICA
  • Activité de la Chambre sociale de la Cour de cassation : quel bilan pour 2018 ?
    Entre baisse des affaires enregistrées et délai moyen de jugement de 472 jours pour le civil, cette année conforte la volonté marquée de la Haute Juridiction de s’inscrire dans « l’air du temps ». À cet égard, la nouvelle rédaction des arrêts est symptomatique, comme la réflexion initiée sur les applications et les implications de l’open data.
    Auteur : : Delphine Julien-Paturle, Juriste en droit social
  • Cour de cassation : quels publiés retenir cette semaine ?
    Retenons l'arrêt (publié sur le site internet de la Cour de cassation) relatif au forfait-jours. La chambre sociale prend ici le soin de préciser que, pour les accords de révision conclus avant le 8 août 2016, l'employeur se doit de soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait, à défaut de quoi la convention est inapplicable.
  • En bref….
    Quels arrêts inédits retenir cette semaine ?