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Contrôles officiels : rectificatif concernant les modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE)

Public - Public
26/11/2019
Le règlement d’exécution UE n° 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes (règlement IMSOC) est rectifié.
Le rectificatif porte l’annexe II, partie 2 concernant les modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE) suivants :
  • DSCE-PP [pour végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625] (Section C) ; et
  • DSCE-D [pour les aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale visés à l’article 47, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2017/625] (partie D).
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 120.