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Les Cahiers du DRH n° 270

Travail et social - Travail et social
06/12/2019
Les Cahiers du DRH n° 270 de décembre 2019, disponibles sur le site liaisons-sociales.fr, sont entièrement consacrés à la RGPD et à sa mise en œuvre par les RH. Ce numéro des Cahiers du DRH vous fournira une clé d'entrée efficace pour vous permettre d'aborder sereinement la voie vers une mise en conformité réussie !
Ce numéro est entièrement réalisé par le cabinet Bignon Lebray Avocats.
Au sommaire de ce numéro spécial RGPD :
Règles générales
  • Notions de base
    Le processus de mise en conformité avec le RGPD requiert une maîtrise préalable des notions de base, telles que définies par l'article 4 du Règlement. Apprenons à parler RGPD...
    Auteur : Élise DUFOUR, Avocate associée Bignon Lebray Avocats
  • Principes clés à respecter
    Tout traitement de données personnelles implique le respect de principes clés posés à l'article 5 du RGPD. Posons les bases applicables à tout traitement.
    Auteur : Élise DUFOUR, Avocate associée Bignon Lebray Avocats
Traitements RH
  • Traitements « standard »
    Si certains traitements RH sont « standard » et ont vocation à se retrouver dans toute direction des ressources humaines, ils n'en demeurent pas moins « sensibles » et doivent faire l'objet d'une attention particulière.
    Auteurs : Élise DUFOUR, Avocate associée Bignon Lebray Avocats, et Marie-Charlotte DIRIART, Avocate associée Bignon Lebray Avocats
  • Traitements « spécifiques »
    Certains traitements exceptionnels s'avèrent particulièrement intrusifs dans la vie des salariés et leur mise en œuvre obéit à des règles spéciales impliquant le respect des droits des intéressés.
    Auteurs : Élise DUFOUR, Avocate associée Bignon Lebray Avocats, et Marie-Charlotte DIRIART, Avocate associée Bignon Lebray Avocats
Étapes d'une mise en conformité réussie
  • Désigner le DPD idoine
    Véritable chef d'orchestre de la conformité chargé d'informer, de conseiller, mais aussi d'exercer un contrôle interne, le DPD doit être choisi avec soin par la DRH.
    Auteur : Élise DUFOUR, Avocate associée Bignon Lebray Avocats
  • Procéder à une analyse d'impact
    Les analyses d'impact dans le domaine RH sont fréquentes. elles constituent un outil important permettant d'élaborer des traitements de données respectueux de la vie privée, mais aussi de démontrer leur conformité au RGPD.
    Auteur : Élise DUFOUR, Avocate associée Bignon Lebray Avocats
  • Déterminer les modalités de conservation adéquates des données collectées
    Pour chaque catégorie de données personnelles, une durée de conservation doit être définie et une suppression de la donnée opérée. Voici comment procéder...
    Auteurs : Élise DUFOUR, Avocate associée Bignon Lebray Avocats, et Marie-Charlotte DIRIART, Avocate associée Bignon Lebray Avocats
  • Proscrire l'utilisation du NIR
    Le numéro de sécurité sociale, autrement appelé NIR, fait l'objet de dispositions spécifiques dans la loi informatique et libertés, et est une donnée à manier avec la plus grande attention. Explications.
    Auteurs : Élise DUFOUR, Avocate associée Bignon Lebray Avocats, et Marie-Charlotte DIRIART, Avocate associée Bignon Lebray Avocats
  • Assurer le respect des droits des salariés
    Le salarié dispose des mêmes droits que n'importe quelle autre personne concernée, droits au nombre desquels figurent notamment celui d'accéder aux données le concernant. c'est sur la base de ce droit que le RGPD peut parfois être instrumentalisé dans le cadre de contentieux prud'homaux.
    Auteurs : Élise DUFOUR, Avocate associée Bignon Lebray Avocats, et Marie-Charlotte DIRIART, Avocate associée Bignon Lebray Avocats