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Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée : la boucle est bouclée !

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10/12/2019
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au Journal officiel du 10 décembre 2019. L’ultime étape finalisant la procédure de publication de ces seuils récemment révisés.
Pour rappel, les nouveaux seuils de procédure formalisée avaient été annoncés au mois d’octobre par la Commission européenne (v. Marchés publics : les nouveaux seuils européens dévoilés !, Actualités du droit, 18 oct. 2019) puis publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 31 octobre 2019 (v. Commande publique : les nouveaux seuils publiés au Journal officiel de l’Union européenne, Actualités du droit, 5 nov. 2019).
 
Ces seuils, applicables du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021, passeront aux montant suivants :
– 139 000 € HT (144 0000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
– 214 000 € HT (221 000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;
– 428 000 € HT (443 000 € HT actuellement) pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
– 5 350 000 € HT (5 548 000 € HT actuellement) pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
 
Les seuils de déclenchement des procédures formalisées pour la passation des contrats de la commande publique sont réévalués tous les deux ans par l’Union européenne afin de tenir compte de la fluctuation des cours monétaires. Cette année, et pour la première fois depuis 2010, les taux ont été revus à la baisse.

À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au Journal officiel du 31 mars 2019 (NOR : ECOM1831821V), actuellement applicable, et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée récemment révisés feront donc officiellement leur entrée dans le Code de la commande publique à cette date.
 
Pour aller plus loin
Sur les seuils de procédure, se référer au Lamy Droit public des affaires, n° 2042 de l’édition 2019.