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Semaine sociale Lamy n°1887

Travail et social - Travail et social
16/12/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1887 du 16 décembre 2019, disponible sur le site lamyline.fr : le PLFSS pour 2020, les syndicats et la protection de l’environnement, la restructuration des branches, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Les principales mesures du PLFSS pour 2020
    L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 3 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Le texte a fait l'objet de saisines du Conseil constitutionnel.
    Auteurs : Romain Boutin, et Alice Dubois, rédacteurs à Liaisons sociales Quotidien
Forum
  • Les syndicats et la protection de l’environnement : le pouvoir du collectif
    Si longtemps le lien entre action syndicale et protection de l'environnement n'est pas apparu avec évidence, tel n'est plus le cas aujourd'hui. L'action syndicale peut en particulier se déployer via trois axes. Vade-mecum.
    Auteurs : Amélie Klahr, Benoit Masnou et Evelyn Bledniak, Atlantes Avocats
Jurisprudence
  • Le Conseil constitutionnel valide le dispositif de restructuration des branches
    Dans une décision qui renouvelle largement les fondements de la négociation collective, le Conseil constitutionnel valide globalement le dispositif de restructuration des branches sous deux réserves essentielles, la censure étant de faible portée pratique.
    Auteur : Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Flash de jurisprudence
  • Zoom de la semaine : CSSCT
  • Immunité de juridiction
  • Fusion – BDES
  • Tierce opposition