À la Une ce mois-ci, Bien mal acquis ne profite jamais : quand le propriétaire fait siens par accession les revenus Airbnb perçus par son locataire, par Mélanie JAOUL.
À lire également :
– L'exigence de dépendance en matière de violence économique, par Jean-Brice TAP
– Gérer flux et stocks par le contrat de mariage : exemples par l'immeuble, par Pascal PINEAU
– Absence de dette et dette irrégulière : les conditions de l'indu dans le cadre des procédures de répartition, par Julie CLAVEL-THORAVAL
– Réglementer la rémunération du généalogiste successoral, par Marc-Olivier HUCHET
– Les clauses limitatives et exonératoirees de responsabilité dans les contrats d'affaires anglais, par Cécile LE GALLOU
– M&A : Les spécificités d'un domaine viticole, par Audrey MAGNY
– Pour la consécration d'un principe de concours des responsabilités contractuelle et délictuelle, par Kouroch BELLIS
Et comme chaque mois, l'essentiel de l'actualité en contrat, responsabilité, patrimoine et procédure.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
