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Image Olivier Leurent, directeur de l'École nationale de la magistrature, et Nicole Belloubet, garde des Sceaux

Parcours approfondi de contre-terrorisme (PACT) : les ambitions de la garde des Sceaux

Pénal - Pénal
13/11/2018
Le « Parcours approfondi de contre-terrorisme » (PACT), nouveau cycle de formation mis en place par l’École nationale de la magistrature (ENM), a été lancé le 12 novembre 2018. L’occasion pour Nicole Belloubet, garde des Sceaux, de s’exprimer sur les ambitions de ces enseignements entièrement dédiés à la lutte contre le terrorisme.
Ce cycle spécialisé, 23e action du PACT gouvernemental (Plan d’action contre le terrorisme) présenté en juillet 2018, répond à une triple ambition : permettre aux acteurs de la lutte antiterroriste d’approfondir leurs connaissances dans ce domaine, favoriser les échanges interministériels sur les pratiques professionnelles et œuvrer pour l’acquisition d’une culture européenne en la matière.

Des enseignements spécifiques pour renforcer l’efficacité de la lutte contre le terrorisme

Présentant les raisons de l’élaboration d’un tel module de formation, Nicole Belloubet évoque « un élément de cohérence de la lutte antiterroriste », l’une de ses priorités depuis le début de son mandat. Le PACT constitue « un outil supplémentaire dans l’architecture judiciaire de la lutte antiterroriste », se situant au cœur des réformes proposées par la ministre. C’est une manière de rendre cette lutte contre le terrorisme plus efficace, en offrant aux professionnels en la matière des outils géopolitiques, sociaux, économiques, psychologiques. Pour la ministre, qui souhaite « assurer la formation d’un vivier de magistrats spécialisés et compétents dans ce domaine », un cycle spécifique paraissait indispensable. Un enseignement qui sera désormais « le point de passage obligé pour exercer des fonctions liées à l’antiterrorisme ».

La promotion actuelle est composée de 21 participants, parmi lesquels des magistrats antiterroristes du siège et du parquet, des magistrats référents terrorisme, un directeur d’administration pénitentiaire, ainsi que des représentants des ministères de l’Intérieur et des Armées. Ce parcours vise, comme le précise Olivier Leurent, directeur de l’ENM, « les professionnels déjà engagés dans la lutte contre le terrorisme », qui pourront ainsi approfondir leurs connaissances et s’adapter aux exigences de cette matière « complexe, sensible et évolutive », lors de dix jours de formation, répartis en cinq modules sur une année (de novembre 2018 à octobre 2019).
 
La formation PACT, qui sera ponctuée de visites, rencontres et échanges avec d’autres acteurs de la lutte contre le terrorisme, comporte les cinq modules suivants :

       ▪ état de la situation en zone irako-syrienne et échanges sur les limites de la qualification
         d’association de malfaiteurs terroriste ;
       ▪ état de la situation en Libye et au Sahel, présentation des missions du Secrétariat de la
         défense et de la sécurité nationale et échanges sur la prise en charge des victimes du
         terrorisme ;
       ▪ état des opérations extérieures en cours contre les groupes terroristes, échanges sur
         l’engagement du ministère des Armées dans la lutte contre le terrorisme et le
         cyber-terrorisme et perception et neutralisation de la menace terroriste par les services de
         renseignement ;
       ▪ échanges sur des modèles étrangers de contre-terrorisme ;
       ▪ état de la situation en Asie du Sud-Est.

Un ensemble cohérent

Pour Nicole Belloubet, cette formation des magistrats s’inscrit pleinement dans la réforme de la justice. Parmi les mesures phares soutenues par la ministre de la Justice dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et examinées par la commission des lois le 9 novembre dernier, la création du parquet national antiterroriste (PNAT) ainsi que du juge de l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'actes de terrorisme (JIVAT). Le PACT constitue, selon le ministre, « un complément très efficace » à ces deux mesures, puisqu’elles favorisent une spécialisation à fort degré d’expertise des magistrats de la lutte contre le terrorisme.

La garde des Sceaux a également évoqué le partenariat interministériel formalisé le 5 novembre par une déclaration politique commune entre sept États européens (France, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Lors de cette rencontre, ces États ont confirmé leur volonté de créer un « registre judiciaire européen », tenu par Eurojust (Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne) permettant de renforcer les échanges d’informations en matière de terrorisme, en facilitant notamment les transmissions d’informations entre États sur les enquêtes en cours en Europe. « Si l’initiative européenne n’aboutit pas, nous prendrons des mesures au niveau interne », assure la garde des Sceaux, précisant toutefois qu’une action européenne, plus efficace qu’une mesure française isolée, serait préférable.

En définitive, le PACT poursuit un objectif de "décloisonnement" entre acteurs, porté par une véritable ambition interministérielle, concrétisée par la diversité des participants.