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Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020

Civil - Bien et patrimoine
Public - Public
02/01/2020
Le taux de la redevance d’archéologie préventive augmente à compter du 1er janvier 2020.
Le taux de la redevance d'archéologie préventive (RAP), tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du Code du patrimoine, est fixé à 0,56 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Il était fixé à 0,55 euro par mètre carré en 2019 et à 0,54 euros par mètre carré en 2018.

Cette RAP est perçue lors de travaux donnant lieu à une étude d’impact en application du Code de l’environnement ou de travaux d’affouillement (C. patr., art. L. 524-2, b et c).

Pour aller plus loin sur la redevance d’archéologie préventive, v. Le Lamy Droit immobilier 2019, nos 2455 et s.