• Introduction sur le contact alimentaire
• Quelles sont les interactions entre matériaux et denrées alimentaires ?
• Quelles sont mes responsabilités et celles de chaque acteur de la filière « emballage » ?
• Difficultés rencontrées lors de la mise en conformité réglementaire

2. Déclaration de Conformité (DC) : comprendre la structuration de ce document fondamental et obligatoire

• Présentation de modèles de Déclarations d'alimentarité existants
• Exemple : le modèle ANIA/CLIFE gratuit et très répandu (points forts et faiblesses)
• Décryptage point par point de la structuration correcte d'une Déclaration de Conformité selon les exigences réglementaires
• Point 1 : identification et description pertinente d'un emballage :
  • Les matériaux plastiques
  • Les papiers carton
  • Les emballages métalliques
  • Impression, collage, revêtements de surface,…
• Point 2 : les conditions normales et prévisibles d'emploi d'un emballage. Les éléments clés à définir :
  • Exemples d'interactions contenant/contenu
  • Les voies de contaminations et les paramètres favorisant la migration
  • Nature des denrées alimentaires en contact avec l'emballage
  • Temps et température de contact du couple contenant/contenu
  • Ratio surface en contact/volume de denrée alimentaire emballée
  • Objets à usage unique et articles réutilisables
  • Les barrières fonctionnelles
• Point 3 : articulation de la réglementation à respecter :
  • Quel périmètre général applicable en Europe pour les emballages/matériaux ? Étude du règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004 : principe d'inertie, traçabilité et étiquetage, catégorie réglementaire des matériaux, articles/objets soumis à la réglementation / Étude du règlement cadre (CE) n°2023/2006 (BPF)
  • Introduction sur les différentes réglementations spécifiques / Réglementations européennes harmonisées (plastiques,...) / Dispositions spécifiques nationales avec focus sur les mesures spécifiques françaises par groupe de matériaux et objets : aciers inoxydables, aluminium et alliages, céramique, silicone, caoutchouc,...
  • Les recommandations (Conseil de l'Europe, Notes DGCCRF, BfR, Guides des filières,…)
• Point 4 : les exigences réglementaires à observer :
  • Liste de substances autorisées (critères de composition)
  • Restrictions et spécifications de substances
  • Limites de migrations globales et spécifiques
  • Limites de composition (Qm)
  • Limites de libérations spécifiques
  • Critères de pureté et d'inertie
  • Substances non intentionnellement ajoutées (NIAS)
• Point 5 : Vérification des exigences réglementaires :
  • Conditions d'essais simulés pour les plastiques et assimilés
  • Conditions d'essais simulés pour les métaux & alliages
  • Conditions d'essais pour les papiers/cartons
• Point 6 : Illustration par des études de cas concrets

3. Equipements process en place et contact alimentaire

• Inventaire des documents utiles pour établir la conformité :
  • Fiche Technique
  • Fiche de sécurité
  • Certificats matières
  • Déclaration de conformité type EHEDG-FIM
    • Exemple : sur plusieurs documents
• Analyse des risques sur matériaux process :
  • Méthodologie à adopter
  • Priorisation des risques
  • Plan de contrôle analytique

4. Démarche proactive pour l'acquisition de nouveaux équipements destinés au contact alimentaire

• Mise en place de cahiers des charges entre clients et fournisseurs
• Grille d'évaluation des déclarations de conformité
• Exploitation des documents reçus :
  • Selon les exigences européennes,
  • Par rapport à d'autres sources réglementaires : FDA,…
• Exemple : sur cahiers des charges, grille d'évaluation de déclarations de conformité

5. Synthèse de la formation et conclusion