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Grille des coûts moyens des activités « transport » au 1er janvier 2020

Affaires - Transport
06/01/2020
Un arrêté du 27 décembre 2019 fixe la tarification pour 2020 des risques d'accidents et de maladies professionnelles pour les activités « transport ».
Ce texte fixe les coûts moyens (en euros) de chacune des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente des activités « transport » .

Pour les industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'electricité, du livre et de la communication, les coûts sont les suivants :
  • s'agissant des incapacités temporaires (sinistres avec arrêts de travail) :
    • moins de 4 jours : 316 € ;
    • 4 à 15 jours : 613 € ;
    • 16 à 45 jours : 1 885 € ;
    • 46 à 90 jours : 5 007 € ;
    • 91 à 150 jours : 9 178 € ;
    • plus de 150 jours : 33 551 €,
  • s'agissant des incapacités permanentes (séquelles) :
    • moins de 10 % : 2 251 € ;
    • 10 à 19 % : 59 152 € ;
    • 20 à 39 % : 115 036 € ;
    • 40 % et plus ou mortels : 521 063 €.