Les listes de biens à double usage (BDU) concernés par le règlement no 428/2009 sont mises à jour au 31 décembre 2019. Effets et contenus.
Les listes des BDU concernés par le règlement n° 428/2009 du Conseil « instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage » sont mises à jour au 31 décembre 2019 par le règlement 2019/2199. Les annexes du règlement de 2009 relatives aux différentes autorisations générales d’exportation de l’Union (annexes IIa à IIf), à la liste des biens à double usage à exclure du champ d’application des autorisations générales nationales d’exportation et des autorisations générales d’exportation de l’Union (annexe IIg) et aux conditions d’autorisation applicables à certains transferts intracommunautaires (annexe IV) sont modifiées en conséquence au 31 décembre 2019 également.
Plus d’information sur les BDU dans Le Lamy Guide des procédures douanières, à l'étude 430. Le texte ici présenté est déjà intégré à tous les numéros concernés de cette étude qui est d’ailleurs intégralement mise à jour à cette occasion dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.
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