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Un transpalette manuel exige nécessairement de la manutention lourde

Affaires - Transport
14/01/2020
Manque à son obligation de sécurité de résultat l’employeur qui, en violation des conclusions du médecin du travail proscrivant toute manutention manuelle lourde, met à disposition d’un chauffeur PL un transpalette manuel et non électrique.
Embauché le 12 mai 2015, un chauffeur PL, porteur d’une prothèse à la hanche, a bénéficié d’une visite médicale d’embauche le 2 juin à l'issue de laquelle il a été déclaré apte à son poste, le médecin bannissant toutefois expressément toute manutention manuelle lourde.

Après avoir ressenti une violente douleur à la hanche lors d'une de ses tournées, il saisit le juge pour manquement de l'employeur à ses obligations de prévention et de sécurité.

Il fait notamment valoir qu’il a été contraint par l’employeur, malgré les conclusions du médecin du travail au terme de la visite médicale, de continuer à procéder seul au déchargement des marchandises avec manutention manuelle lourde. L'employeur estime pour sa part s'être conformé aux préconisations du médecin en mettant à la disposition du chauffeur un transpalette.

Relevant que le salarié disposait d’un transpalette « manuel » et non électrique, « exigeant ainsi nécessairement de la manutention lourde et le tirage et la manipulation d'un poids pour le moins conséquent (plus de 600 kg) », les juges du second degré considèrent que « l’employeur a gravement manqué à son obligation de sécurité de résultat et a indiscutablement fait preuve d'une faute dans l'exécution du contrat de travail ».
En effet, il a persisté « à imposer de la manutention manuelle lourde au salarié en violation des conclusions du médecin du travail et sans prévoir par ailleurs le moindre aménagement de son poste de travail ».