<< Retour aux articles
Et encore de la jurisprudence douanière...
Affaires - Transport
10/01/2020
Droit de visite, visite domiciliaire, audition libre, transaction, commissionnaire en douane et procédure contentieuse douanière.
- « Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes : « le temps strictement nécessaire » » ;
- « Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle » ;
- « Visite domiciliaire : support informatique » ;
- « Audition libre : cas du douanier-interprète » ;
- « Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés » ;
- « Commissionnaire en douane : classement et contrôle physique de la marchandise » ;
- « Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel ».
