La circulation d’envois postaux sous le régime du transit interne dans des situations particulières à l’article 290 du règlement d’exécution du Code des douanes de l’Union fait l’objet d’une correction.
Relatif à la circulation d’envois postaux sous le régime du transit interne dans des situations particulières, l’article 290 du règlement d’exécution du Code des douanes de l’Union (CDU, AE) est corrigé. Son § 1er se lit comme suit : « Lorsque des marchandises de l’Union |Ndlr : et non pas non Union] sont transportées à destination, en provenance ou entre des territoires fiscaux spéciaux sous le régime du transit interne, conformément à l’article 227, paragraphe 2, point f), du code, l’envoi postal et tout document d’accompagnement portent une étiquette figurant à l’annexe 72-02 ».
Plus d’information sur le CDU, AE, dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 110-70 et s. Le rectificatif ici présenté est intégré au n° 110-71 dans la version en ligne de l’ouvrage dans les 48 heures de la publication de la présente actualité.
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