Loi « engagement et proximité » : le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide pratique
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04/02/2020
Moins d’un mois après la publication de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publie un « Guide de la loi engagement et proximité ». Un document « pragmatique », qui détaille un à un les articles de cette loi visant « à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie ».
Le guide peut être consulté dans son intégralité et téléchargé sur le site du ministère (ici).
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