Au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1895, disponible sur le site lamyline.fr, un dossier spécial consacré au harcèlement moral et au jugement du TGI de Paris du 20 décembre 2019 : Quels sont les enseignements à tirer du jugement France Télécom qui consacre le harcèlement moral institutionnel ? La Semaine sociale Lamy vous propose un dossier avec les analyses respectives des universitaires Patrice Adam et Laurent Gamet et des avocats Jean Veil et Jean-Paul Teissonnière, sans oublier le flash de jurisprudence.
Forum
Propos critiques sur la pénalisation du « harcèlement moral institutionnel »
Dans l'affaire France Telecom, le fondement de harcèlement moral est très discutable. Le principe de légalité ne saurait être sacrifié sur l'autel de la symbolique et de l'exemple.
Auteur : Laurent Gamet, Professeur à l'Université Paris-Est, Directeur du Master de droit social, Avocat associé, Factorhy Avocats
Sur le délit de harcèlement moral institutionnel
Le harcèlement moral a désormais son grand procès pénal. Le jugement consacre la notion de harcèlement moral institutionnel et précise son exacte teneur.
Auteur : Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine
France Télécom : le travail en procès
L'incrimination de harcèlement moral permet de répondre à l'évolution angoissante des relations de travail à l'origine des destructions des collectifs et des solidarités qui y sont rattaché.
Auteur : Jean-Paul Teissonnière, Avocat associé, cabinet TTLA
Interview
Un jugement qui risque de paralyser toute décision en matière de relations humaines
Interview de Jean Veil, Avocat associé, cabinet Veil Jourde,
Flash de jurisprudence
Zom de la semaine : Travailleurs de plateformes
Modulation
Expertise unique
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx