Le règlement 2019/2199 qui liste notamment les biens à double usage fait l’objet d’un rectificatif s’agissant du code 3B001.
Le règlement 2019/2199 a modifié en dernier lieu la liste des marchandises soumises à la réglementation du règlement n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (voir notre actualité). Ce règlement 2019/2199 fait l’objet d’un rectificatif s’agissant du code 3B001 qui concerne les équipements pour la fabrication de dispositifs ou de matériaux semi-conducteurs.
Plus d’information sur les BDU dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 430-2 et s. Le rectificatif ci-dessus est intégré notamment aux nos340-4 dédié aux liste de BDU et 340-100 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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