Le règlement 2019/2199 qui liste notamment les biens à double usage fait l’objet d’un rectificatif s’agissant des codes 6A002.b à 6A002.f.
Le règlement 2019/2199 a modifié en dernier lieu la liste des marchandises soumises à la réglementation du règlement n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (voir notre actualité : https://www.lamyline.fr/Content/Document.aspx?idd=NE0000178177&version=20200108). Ce règlement fait l’objet d’un nouveau rectificatif s’agissant des points 6A002.b à 6A002.f qui concernent les capteurs optiques ou leurs équipements et composants.
Plus d’information sur les BDU dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 430-2 et s. Le rectificatif ci-dessus est intégré notamment aux nos340-4 et 340-100 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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