Chaque lundi, le Bulletin des transports et de la logistique analyse les dernières décisions de justice relatives à la logistique et au transport de marchandises, tous modes confondus.
Au sommaire cette semaine :
Partie INFORMATIONS :
– DOSSIER SPÉCIAL COVID-19 (prêts aux entreprises / fonds de solidarité / transport de fonds / locaux commerciaux/ Sort de la procédure autre que pénale)
– VOYAGE À FORFAIT / RETARD D’UN VOL : Indemnisation due par le transporteur effectif
– L’ESSENTIEL : Route
Partie JURISPRUDENCE
– RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES : Titulaire de l’article L. 442-1, II du code
de commerce
– DÉMÉNAGEMENT : Déclaration de sinistre, gare à l’oubli
– TRM / PRISE DE CONTRÔLE : Conditions d’une concentration économique
Bonne lecture
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