Partie INFORMATION :
SPÉCIAL COVID 19
– Point sur le volet fiscal de la 2e loi de finances rectificative
– PRÊTS AUX ENTREPRISES : Du nouveau pour la garantie étatique (suite)
– IMPÔTS SUR LES LOYERS COMMERCIAUX : Quand le Covid-19 s’en mêle
Partie JURISPRUDENCE :
– COVID-19 / OBLIGATION DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION : Trouble manifestement illicite
et dommage imminent
– PRESCRIPTION EN TRM : Echéancier et interruption
– CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION : Opposabilité
Bonne lecture !
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
