<< Retour aux articles
Image

Webinard : Déconfinement et contrôles de l'inspection du travail

Travail et social - Travail et social
04/05/2020
À l’heure du déconfinement et du redémarrage progressif des activités, il apparaît essentiel de faire le point sur ces mesures auxquelles les salariés, l’entreprise et les dirigeants peuvent être confrontés, notamment concernant les contrôles opérés par l’inspection du travail, aussi Liaisons sociales Formation et MGG Voltaire, vous propose un Webinar sur ce sujet le 14 mai 2020 de 9 à 11 heures.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Au programme de ce Webinar sur le déconfinement et les contrôles de l'Inspection du travail organisé le 14 mai 2020 par Liaisons sociales Formation et MGG Voltaire :
  1. Les premières décisions après actions de l'Inspection du travail (« Amazon », « Carrefour Market », etc.) : les leçons à en tirer
  2. Contrôle de l'Administration sur les mesures d'activité partielle/reprise d'activité
  • Une décision d'autorisation d'une demande préalable de recours à l'activité partielle peut-elle être retirée ?
  • Les contrôles en cas d'activité partielle (notamment en cas de télétravail) /reprise d'activité et les risques encourus
  1. Adaptation des pouvoirs d'investigation de l'Administration du travail en cas de contrôle sur site et à distance
  • Les cas de contrôles sur site et à distance et leurs modalités pratiques
  • Les documents à présenter et les risques encourus
  1. Adaptation des moyens d'instruction de l'Administration du travail
  • Observations, mises en demeure, auditions, etc.
  • Quels droits pour les entreprises concernées ?
  1. Adaptation des pouvoirs de l'administration du travail pour le traitement des demandes d'autorisation de licenciement ou de transfert des contrats de travail des salariés protégés
  • La procédure à suivre et les incidences pratiques
Ce Webinar sera animé par François Hubert, avocat associé MGG, Voltaire Avocats