Chaque lundi, le Bulletin des transports et de la logistique analyse les dernières décisions de justice relatives à la logistique et au transport de marchandises, tous modes confondus.
Au sommaire cette semaine,
Partie INFORMATIONS :
SPÉCIAL COVID 19 : Importation de masques dits « grand public »
– QUESTIONS /RÉPONSES SUR... : La responsabilité du transporteur
– BLOC-NOTES : De nouvelles dérogations pour les interdictions de circuler
Partie JURISPRUDENCE :
– LIVRAISON DE COLIS / POSITION DOMINANTE : Des pratiques de remises susceptibles d’être
abusives
– NON-TRANSMISSION DE L’IDENTITÉ ET DE L’ADRESSE DU CONDUCTEUR : Notion de personne
morale, au sens de l’article L. 121-6 du code de la route
– PREUVE DE LA LIVRAISON : Signature et tampon insuffisants
Bonne lecture !
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