<< Retour aux articles

Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020

Public - Public

15/05/2020

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 publié au Journal officiel du 15 mai fixe au 18 mai 2020 la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020.

Pris pour l’application de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l’établissement de l’aide publique pour 2021, ce décret fait notamment suite aux textes suivants :

– l’ordonnance n° 2020-391 du 1^er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 (v. Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur la continuité des institutions locales ?, Actualités du droit, 3 avr. 2020) ;

– l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (v. Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, Actualités du droit, 14 mai 2020) ;

– le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (v. Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités, Actualités du droit, 11 mai 2020).

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 fixe au 18 mai 2020 la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires des communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales.

Ne sont, ainsi, pas concernés par ce texte :

– les conseillers élus lors du scrutin du 15 mars dans les communes de moins de 1 000 habitants partiellement renouvelées dont les modalités d’entrée en fonction seront précisées par des mesures législatives conformément au deuxième alinéa du III de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020 ;

– les conseillers d’arrondissement et les conseillers de Paris qui, aux termes du troisième alinéa du III de l’article 19, entrent en fonction le lendemain du second tour de l’élection ou, s’il n’a pas lieu, dans les conditions qui seront prévues par un prochain vecteur législatif.

Ce décret entre en vigueur le 16 mai 2020.

D’autres articles sur ce thème :
Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : ce que contient finalement la loi, Actualités du droit, 12 mai 2020 ;
Élections municipales : les scénarios du Sénat, Actualités du droit, 4 mai 2020 ;
Covid-19 : la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales organisée par ordonnance, Actualités du droit, 17 avr. 2020 ;
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et l’établissement de l’aide publique pour 2021 ?, Actualités du droit, 8 avr. 2020.