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Sommaire du DMF n°824 de mai 2020

Affaires - Transport
15/05/2020
Le Droit Maritime Français
SOMMAIRE DMF 824 MAI 2020
 
 
NTG/NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
 
DOCTRINE
Sociétés de classification : Rôle et respect des règles
Par Luc GRELLET
 
JURISPRUDENCE EUROPEENNE
Jurisprudence commentée
 
GENS DE MER
 
Conditions de sortie de l’espace Schengen et calcul des durées de séjour des marins provenant de pays tiers
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – 5 FEVRIER 2020
Obs. Alexandre CHARBONNEAU

JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
SAISIE CONSERVATOIRE DE NAVIRE
 
Notion de créance maritime fondant une saisie conservatoire internationale de navire
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 1-9) – 6 FEVRIER 2020 > Navire M/Y Lady Jersey
Obs. Pierre BONASSIES
 
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
 
Le date logger, un outil essentiel pour démontrer l’origine des désordres dans le cadre d’un transport par conteneur frigorifique et notamment, un empotage à chaud
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-1) – 30 JANVIER 2020 > Navire Strauss
Obs. François-Xavier BALME
 
TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS – POLICE (COVID19)
 
COVID19 : Des mesures de police manifestement disproportionnées en matière de transport maritime de passagers en outre-mer
TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE BASSE-TERRE – (Ordonnance de référé) – 27 MARS 2020
Obs. Fabien BOTTINI
 
REGARD SUR LA JURISPRUDENCE FRANCAISE
 
SOCIETES DE CLASSIFICATION
 
Les sociétés de classification ont pour obligation de respecter leurs propres règles
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE (Pôle civ., 6ème Ch.) – 19 JUILLET 2019 > Navire Estonia.
 
Innavigabilité du navire : La responsabilité de l’armateur peut-elle être partagée, notamment avec la société de classification, pour fautes en lien causal avec le dommage ?
COUR D’APPEL DE RENNES (2ème Ch.) – 15 DECEMBRE 2017 > Navire Junior M   
 
Portée de la responsabilité d’une société de classification dans sa mission de certification, et juridiction compétente en cas de litige
COUR D’APPEL DE POITIERS (1ère Ch. Civ.) – 13 NOVEMBRE 2015 > Navire Bienvenue
 
 
PLP/PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
LITTORAL
 
Schéma de cohérence territoriale et espaces proches du rivage : quelle(s) adaptation(s)
de la loi Littoral aux circonstances locales ?
CONSEIL D’ETAT (6ème et 5ème Ch. réunies) – 11 MARS 2020
Rapporteur Public : Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
Obs. Laurent BORDEREAUX
 
 
AJUE / APERCU DE LA JURISPRUDENCE DE L’UNION EUROPEENNE
 
Au deuxième semestre 2019
Par Michel MORIN