Chaque lundi, le Bulletin des transports et de la logistique analyse les dernières décisions de justice relatives à la logistique et au transport de marchandises, tous modes confondus.
Cette semaine...
Partie INFORMATIONS :
– CONDUCTEUR TRM : Accès à la profession
– COVID-19 / HEURES SUPPLÉMENTAIRES : Hausse temporaire du plafond d’exonération
– AÉRIEN VOYAGEURS : Que doit comprendre le prix d’un billet d’avion ?
Partie JURISPRUDENCE
– PROCÉDURE CIVILE / CLAUSE COMPROMISSOIRE : Appréciation de la renonciation à se prévaloir
d’une irrégularité
– PRESCRIPTION : Distinguer suspension et interruption
– DÉMÉNAGEMENT : Portée des réserves après déballage
Bonne lecture
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