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Covid-19 : fin de l’interdiction d’exportation de médicaments

Affaires - Transport
01/06/2020
Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, l’interdiction d’exportation de certains médicaments prévue par le décret n° 2020-548 n’est pas reprise par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 qui l’abroge.
Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire », abroge le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 qui avait institué une interdiction d’exportation, par les grossistes-répartiteurs, des spécialités contenant l'association lopinavir/ritonavir ou de l'hydroxychloroquine (voir notre actualité). Cette interdiction d’exportation, qui n’est pas reprise dans le dernier décret en date publié au JO du 1er juin 2020, est donc abrogée à compter du 2 juin 2020.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. L’aspect du décret ici présenté est intégré à son n° 119-28 dans la version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.