Chaque lundi, le Bulletin des transports et de la logistique analyse les dernières décisions de justice relatives à la logistique et au transport de marchandises, tous modes confondus.
Au sommaire, entre autres, cette semaine...
Partie INFORMATIONS
- CONTRÔLE EN ENTREPRISE : Avec ou sans l’avis préalable du Procureur ?
– REPRISE DE L’ACTIVITÉ : Le pavillon français, « sacrifié » du Covid-19 ?
– COVID 19 / PERTES D’EXPLOITATION : Le salut par la restauration ?
Partie JURISPRUDENCE
– PROCÉDURE CIVILE : Article 145 du CPC
– CAUTIONNEMENT / NULLITÉ : Deux montants engagés sans incidence
Bonne lecture !
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