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Sommaire du DMF n° 825 de juin 2020

Affaires - Transport
10/06/2020
Le Droit Maritime Français
SOMMAIRE DMF n° 825 JUIN 2020
 
 
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
 
DROIT MARITIME ETRANGER
Jurisprudence des Etats-Unis d'Amérique
La clause safe-berth d’une charte-partie emporte garantie de sécurité (warranty of safety)
Par Pierre BONASSIES
 
DOCTRINE
Réflexions sur le statut des organisateurs de transports européens
Par Jérôme de SENTENAC
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
 
Commission de transport et privilège spécial
COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE (1ère Ch. civ.) – 17 FEVRIER 2020
Obs. Isabelle BON GARCIN
 
COMPETENCE
 
Quand une clause de juridiction, opposable à l’appelant en garantie, détermine également la compétence de l’action principale en vertu d’un lien de connexité…
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. civ. et com.) – 6 FEVRIER 2020 > Navire MSC Kim
Obs. Charles de CORBIERE
 
GENS DE MER – CAPITAINE
 
Du cumul emploi-retraite d’un capitaine de remorqueur
COUR D’APPEL DE DOUAI (Ch. soc.) –  27 SEPTEMBRE 2019 > Navire M/V Balea
Obs. Patrick CHAUMETTE
 
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
 
Une convocation à une expertise amiable ne peut être assimilée à des réserves écrites :  les intérêts cargaison doivent établir l’existence des dommages au moment de la livraison
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-1) – 23 JANVIER 2020
Obs. Cécile de CET BERTIN
 
Le délai d’un an de l’action en paiement pour mise à disposition de conteneur ne peut bénéficier de la prorogation prévue à l’article 642 du CPC
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. civ. et com.) – 20 FEVRIER 2020
Obs. Guillaume de BASCHER
 
REGARD SUR LA JURISPRUDENCE FRANCAISE
 
COMMISSIONNAIRE EN DOUANE - TRANSITAIRE
 
Responsabilité du commissionnaire en douane et du transitaire
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 16 JANVIER 2020
&
COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 5, Ch. 5) – 23 JANVIER 2020
Obs. Jacques BONNAUD
 
 
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
 
DOCTRINE
 
Les ports de plaisance : la conciliation de l’économie et de l’écologie
Par Robert REZENTHEL
 
 
PME / PECHE – MER – ENVIRONNEMENT MARIN
 
DOCTRINE
 
Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) non récupérés sont-ils juridiquement des épaves maritimes ?
Par Sandrine DRAPIER
 
JURISPRUDENCE EUROPÉENNE
Jurisprudence commentée
 
PECHE
 
Légalité et caractère proportionné de la confiscation d’un navire pour pêche illégale
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (4ème Sec.) – 26 NOVEMBRE 2019
Obs. Michel MORIN
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
PECHE
 
Quelle place pour le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ?
CONSEIL D’ETAT – 4 DECEMBRE 2019
Obs. Michel MORIN
 
LEG / LEGISLATION
 
Au Journal officiel (JORF et JOUE) de mars et avril 2020