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Réflexions sur le statut des organisateurs de transports européens

Affaires - Transport
10/06/2020
Dans un article extrait d’une allocution prononcée à l’occasion du colloque du 50ème anniversaire de l’Institut du Droit International des Transports (IDIT), Me Jérôme de Sentenac, Avocat/Médiateur, cabinet Stream (Paris), se penche sur l’absence de statut juridique unique des organisateurs de transports européens. En effet, le plus souvent, leur statut est élaboré par des organisations professionnelles. Et, s’ils sont toujours responsables de leurs fautes personnelles, ils le sont rarement de leurs substitués. Pour autant, une tentative d’unification de leur régime juridique pourrait se faire grâce aux documents de la FIATA (Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés).