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Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) non récupérés sont-ils juridiquement des épaves maritimes ?

Affaires - Transport
10/06/2020
Si la pêche artisanale utilise depuis longtemps des dispositifs de concentration de poissons (DCP) pour assurer la sécurité alimentaire au niveau local, leur utilisation à l’échelle industrielle est un danger pour le trafic maritime et contribue à la pollution des mers.
Partant de la définition des DCP - structures flottantes, ancrées ou dérivantes, mises à l’eau par l’homme pour favoriser l’agrégation de poissons - Sandrine Drapier, Maître de conférences en droit privé à l’Université du Mans, se pose la question de leur qualification juridique pour tenter d’asseoir certaines obligations : des obligations déclaratives renforcées envers les capitaines à bord des navires utilisant cette technique de pêche, et une obligation d’enlèvement pour les armateurs lorsque les DCP sont abandonnés à la dérive.