Dans la mesure où toute opération de transport présente un risque de sinistre, il est recommandé à l’ensemble des acteurs de la chaîne de souscrire une assurance. Toutefois, la nature de la garantie et son étendue diffèrent en fonction du rôle de chacun, de la règlementation applicable et des enjeux que cela représente, notamment pour le transporteur et/ou commissionnaire ainsi que le chargeur propriétaire de la marchandise transportée.
Pour le transporteur et/ou commissionnaire de transport
Parce que le transporteur et/ou le commissionnaire responsable du fait de ses substitués supportent une présomption de responsabilité pour tous les dommages ou pertes constatés à l’arrivée de la marchandise à destination, il apparaît évident qu’une assurance responsabilité civile est nécessaire pour préserver son activité. Cependant, l’assureur n’indemnisera le client de son assuré que sur la base des plafonds de réparation édictés par les contrats type, sauf si les parties y ont dérogé dans le cadre de leur contrat et à condition que l’assureur ait été informé de cette dérogation.
Il arrive que le donneur d’ordre formule auprès du voiturier une demande visant à couvrir un envoi à hauteur d’un montant donné, ce dernier doit en informer son assureur préalablement à la prise en charge de la marchandise. Dans ce cas précis, si un sinistre survient, l’indemnité due par l’assureur sera calquée sur la somme ainsi déclarée à la condition, d’une part, que le lésé puisse justifier du montant allégué et, d’autre part, que le transporteur ne justifie pas d’une cause exonératoire de responsabilité.
En ce qui concerne spécifiquement le commissionnaire de transport qui, en sa qualité d’intermédiaire, reçoit du chargeur un ordre d’assurer sa marchandise, il peut souscrire une police « tiers chargeurs » qui est une assurance pour le compte de qui il appartiendra. Dans ces conditions, c’est le souscripteur de la garantie (professionnel du transport) qui est tenu au paiement de la prime auprès de l’assureur. Il pourra ensuite répercuter ce coût au bénéficiaire de la garantie (le donneur d’ordre). À la différence de l’assurance responsabilité civile, l’indemnité versée au titre de la police « tiers chargeurs » n’est pas tributaire des limitations d’indemnités. Elle est calculée sur la base des taux fixés par la police en fonction du type de marchandises et de la destination de celles-ci.
Pour le chargeur
Afin d’éviter de compter uniquement sur la réparation due par l’assureur du voiturier, laquelle pourrait s’avérer dérisoire au regard de la valeur réelle de la marchandise, la voie la mieux indiquée pour le chargeur est le recours à une assurance ad valorem. Indépendante du régime de responsabilité du transporteur, une telle garantie est source de sérénité pour le chargeur qui est sûr d’être indemnisé à hauteur de la valeur de la marchandise déclarée lors de la souscription.
Pour ce faire, plusieurs formules de couverture sont proposées sur le marché français de l’assurance « facultés ». Le choix à faire est fonction des flux à couvrir et de leur fréquence, et plus généralement de l’activité de l’entreprise concernée. Qu’il s’agisse d’une police au voyage, d’une police d’abonnement (dite « flottante ») ou d’une police à alimenter (voir BTL 2019, n° 3755, p. 564, Lamyline), la vigilance est de rigueur principalement en ce qui concerne les conditions de garantie stipulées par le contrat d’assurance notamment la mise en œuvre de la clause vol ainsi que les exclusions.
En outre, l’assuré chargeur doit prendre, dès la survenance d’un sinistre, un ensemble de précautions et mesures visant à préserver la possibilité pour son assureur d’engager et de poursuivre les actions qu’il juge nécessaires, que ce soit à l’encontre du voiturier ou d’un tiers (voir BTL 2019, n° 3753, p. 534, Lamyline). En cas de manquement à ces obligations, il prive l’assureur de se subroger dans ses droits et recours conformément à l’article L. 172-29 du code des assurances (voir BTL 2019, n° 3762, p. 678, Lamyline). Ainsi, il risque de voir son indemnité réduite proportionnellement au préjudice subi par l’assureur, voire de ne rien percevoir. Le meilleur moyen de l’éviter est d’informer immédiatement son assureur ou, le cas échéant, son courtier, de tout sinistre.
Par Aïcha Sylla
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