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Incoterms ® 2000 : suppressions dans Delta

Affaires - Transport
22/06/2020
La suppression au 20 juillet 2020 des Incoterms ® 2000 DAF, DDU, DDS et DEQ dans le moteur valeur de Delta G et X est annoncée par une note aux opérateurs du 18 juin 2020 de la Douane.
À compter du 20 juillet 2020, les Incoterms ® 2000 ne pourront plus être saisis dans Delta G et Delta X : la note aux opérateurs du 18 juin 2020 de la Douane sur l’évolution du moteur valeur de Delta G et X informe en effet les opérateurs qu’à la suite de l’entrée en vigueur des Incoterms 2020, les Incoterms ® DAF, DDU, DDS et DEQ ne doivent plus être utilisés dans les déclarations en douane. Toutefois, ajoute la note, les Incoterms ci-dessous peuvent être utilisés « à la place » de ceux de 2000 devenus « obsolètes » :
  • EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP (multimodaux) ;
  • FAS, FOB, CFR et CIF (maritime).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy transport, tome 2, et Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 360-24. La note ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.