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Règles d’origine de l’ALE UE-Viêt Nam : une aide de la Commission

Affaires - Transport
03/08/2020
Pour permettre aux opérateurs de mieux appréhender les règles d’origine de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam, la Commission européenne fournit le 31 juillet 2020 deux « outils » : une documentation d’une part, une adresse pour des questions d’autre part.
S’agissant des règles d’origine de l’accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam qui est entré en vigueur le 1er aout 2020 (voir notre dernière actualité), la Commission européenne a mis à la disposition des opérateurs économiques le 31 juillet 2020 deux « outils » :
  • un document d’orientation détaillé sur la mise en œuvre de ces règles ;
  • une adresse mail à laquelle envoyer toute question concernant la mise en œuvre de ces règles : TAXUD-E5-EU-VIETNAM-FTA@ec.europa.eu.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-85. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.