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Covid-19 : fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte

Affaires - Transport
17/09/2020
Il est mis fin à l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte par le décret n° 2020-1143 publié au JO du 17 septembre 2020. De fait, des exonérations à l’importation disparaissent.
Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 met fin à l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte. Publié au JO du 17 septembre, il entre en vigueur le 18 septembre 2020. Ce faisant, il met fin à certaines exonérations à l’importation les concernant encore dans le cadre de la crise du Coronavirus.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-4. Le décret ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.