<< Retour aux articles
Image

APE UE-Pacifique : avis de la Douane sur l’importation de produits de la pêche des Îles Salomon

Affaires - Transport
13/10/2020
L’avis 2020/76 du 8 octobre 2020 de la DGDDI attire l’attention des opérateurs sur l’avis publié au JOUE du 17 septembre précédent.
Pour mémoire, l’avis publié au JOUE n° C 308 (p. 2) du 17 septembre dernier concernait, dans l’accord de partenariat économique (APE) intérimaire Pacifique qui s’applique aux îles Salomon, l’article 6, § 6, point b), du protocole II relatif à la définition de la notion de « produits originaires ». Cette disposition-ci vise les produits de la pêche transformés dans le cadre de cet accord (voir notre actualité). La Douane attire l’attention des opérateurs sur cet avis-ci – sans commentaire particulier – dans son avis 2020/76 du 8 octobre 2020.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-80. L’avis ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline au plus vite : le traitement informatique en cours de la mise à jour d’octobre de votre Guide ne permet pas forcément son intégration dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.