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Suspensions tarifaires en 2021 : calendrier français pour s’y opposer

Affaires - Transport
23/10/2020
Les dates pour la transmission à la Douane des oppositions/objections aux demandes de suspensions tarifaires et suspensions existantes sont fixées par l’avis 2020/89 aux opérateurs économiques du 21 octobre 2020.
Le 13 octobre dernier, la Commission européenne a publié un avis au JOUE n° C 340 fixant au 18 décembre 2020 la date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes de suspensions tarifaires autonomes pour le cycle de juillet 2021 doivent lui parvenir « par l’intermédiaire des administrations nationales » (voir notre actualité).
 
La Douane française indique dans son avis aux opérateurs économiques du 21 octobre 2020 (2020/89) :
  • qu’ils peuvent s’opposer à l’entrée en vigueur d’une nouvelle mesure en adressant, « au plus tard le 9 décembre 2020 », un formulaire d’objection au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr) ;
  • et que les objections au maintien d’une mesure déjà en vigueur doivent être transmises, « au plus tard le 4 novembre 2020 », à ce bureau.
 
Plus d’information sur le sujet des suspensions tarifaires dans Le Lamy guide des procédures douanières, nos 410-56 et s. L’avis ici présenté est intégré au n° 410-71 dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.