Retrouvez, au sommaire de votre numéro de cette semaine :
Partie INFORMATIONS :
– CONJONCTURE/TRM : Vers une fin d’année difficile
– ASSURANCE TRANSPORT : Étendue de la garantie
– BLOC-NOTES : Durée de la responsabilité du transporteur
Partie JURISPRUDENCE :
– RUPTURE BRUTALE D’UNE SOUS-TRAITANCE : Détermination du préjudice indemnisable
– FAUTE INEXCUSABLE : Difficile caractérisation
– INDEMNISATION DES PASSAGERS : Libre choix de la devise
Bonne lecture !:
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
