Difficile, quand on parle « assurance », de ne pas penser au « plein » de garantie qui correspond au montant maximum que l’assureur s’engage à payer en cas de sinistre couvert. Cependant, l’étendue géographique de la garantie n’est pas négligeable dans la mesure où elle constitue une condition de garantie déterminante pour la mise en œuvre de celle-ci.
L’étendue territoriale des garanties est si importante qu’il en est fait mention sur l’attestation d’assurance ou le certificat d’assurance, lesquels se limitent généralement à une page. Précisée dans les conditions particulières du contrat, la zone géographique de garantie délimite le périmètre national ou international des risques couverts. Dans le cas particulier des polices tiers chargeurs souscrites par les commissionnaires de transport à la demande et pour le compte de leurs donneurs d’ordre et contrats d’assurance marchandises transportées de longue durée (polices flottantes et à alimenter, voir BTL 2019, n° 3755, p. 564), les destinations couvertes sont listées sous forme de tableau à la fin du contrat. Chaque zone territoriale se voit alors appliquer un taux déterminé pour le calcul de la prime à payer.
Toutefois, le souscripteur et/ou le bénéficiaire de la police, qu’il soit transporteur ou chargeur, peut toujours outrepasser la limite territoriale déclarée lors de la souscription à condition d’en aviser son assureur préalablement au transport concerné. À charge pour ce dernier de mettre en place une extension de garantie moyennant surprime. Toujours est-il que pour le transporteur assuré en Responsabilité Civile, il est recommandé de viser la plus grande zone d’activité possible.
En outre, il arrive que certaines zones géographiques (pays ou régions) soient expressément exclues dans le contrat, notamment parce qu’elles correspondent à des zones de conflit – ethnique ou politique – déclaré ou hautement menacées par le terrorisme ou encore la piraterie. Ces risques demeurent cependant assurables au moyen de la garantie « risques de guerre et assimilés ». La prime à payer pour ce type d’assurance est facturée séparément et calculée en fonction du niveau de probabilité des événements couverts et de l’itinéraire emprunté durant le transport.
Qu’en est-il lorsqu’un transporteur assuré uniquement à l’échelle nationale participe à un transport international ? Dans ce cas de figure, la logique voudrait que le sinistre soit garanti par le contrat si et seulement si ledit transporteur est intervenu – dans l’exécution du contrat de transport – dans les limites de son contrat, donc sur le territoire français. Afin de parer à toutes les éventualités, l’assureur serait avisé de cantonner sa garantie aux transports dont le lieu de prise en charge et le lieu de livraison se situent tous deux dans la zone géographique couverte par son contrat.
Par Aïcha Sylla
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