Partie INFORMATIONS :
- LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE : Exonération de TVA
- INJONCTION DE PAYER : « Prendre Avocat » agit sur la prescription
- LE QUOTIDIEN D'UN TRANSPORTEUR... : à l'international
- PRESCRIPTION : Attention au départ !
- ACTIVITÉ RÉDUITE : Accord de branche pour le TRV
- VÉLOS-CARGO : Bientôt immatriculés
- L'ESSENTIEL : Douane
- BLOC-NOTES : Signalisation des angles morts
Partie JURISPRUDENCE :
- CONTRAT DE TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS : Opposabilité du choix du juge au cessionnaire
- TRM : Intérêt de la déclaration de valeur et de la faute inexcusable
- VENTES UE EXONÉRÉES DE TVA : Gare au contrôle
- DÉMÉNAGEMENT : Point de départ de la prescription
Bonne lecture !
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
