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Code des douanes national : modifications par la loi « DDADUE »

Affaires - Transport
04/12/2020
Publiée le 4 décembre 2020, la loi n° 2020-1508 du 3 décembre « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière » modifie le Code des douanes national pour notamment supprimer le commissionnaire en douane et/ou le remplacer par le représentant en douane. La loi crée également une nouvelle contravention pour tout manquement à l’obligation de notification des messages sur le statut des conteneurs.
La loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, dite DDADUE, a été publiée au JO du 4 décembre 2020. Les modifications qu’elle porte au Code des douanes déjà annoncées « dans ces colonnes » au moment de l’adoption de son projet en 2e lecture à l’Assemblée nationale sont confirmées en totalité et nous renvoyons donc à notre précédente actualité « Codes des douanes : prochaines modifications ».
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2. La loi ici présentée est intégrée aux numéros concernés dans la version en ligne de ces ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité. Jusqu’à cette intégration, vous retrouvez déjà les apports du texte à ces numéros par l’indication de son projet.