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Un nouveau « programme transatlantique » pour la relation UE-USA

Affaires - Transport
09/12/2020
La Commission européenne a proposé le 2 décembre 2020 un nouveau programme transatlantique en vue d’un accord UE-USA : présentation sommaire de l’angle commercial et des suites.
Un « nouveau programme transatlantique tourné vers l’avenir », c’est ce que propose la Commission européenne le 2 décembre 2020 pour tourner le dos aux années Trump et à ses tendances unilatérales. Ce « programme transatlantique de coopération mondiale » serait fondé sur des principes généraux, dont notamment un renforcement de l'action multilatérale et des institutions. Il couvrirait, selon la formule du communiqué de presse du même jour, « quatre domaines, mettant en évidence les premières étapes d'une action commune qui servirait de première feuille de route transatlantique ». Parmi ces domaines, on retient en particulier :
- la lutte contre le coronavirus, qui permettra de rouvrir les économies et les sociétés (une facilitation du commerce des produits médicaux essentiels est envisagée) ;
- une collaboration pour résoudre les désaccords commerciaux bilatéraux, via des solutions négociées, une réforme de l'Organisation mondiale du commerce et la mise en place d’un nouveau Conseil du commerce et des technologies entre les deux partenaires (qui représentent environ un tiers du commerce mondial et des normes mondiales).
 
La Commission a invité le Conseil européen à approuver sa démarche et à proposer les premières mesures à prendre en tant que feuille de route.
 
Le Conseil de l’UE, qui avait lui aussi publié le 30 novembre 2020 un document allant dans le même sens et donc compatible avec la proposition de la Commission, a réaffirmé le 7 décembre 2020 l'importance stratégique du partenariat UE-USA pour stimuler la relance économique en approfondissant cette relation économique (Conseil de l’UE, communiqué de presse, 7 déc. 2020).
 
Le projet pourrait être lancé lors d'un sommet UE-USA au premier semestre 2021.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-100. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.