Publié au JOUE du 14 décembre 2020, le règlement 2020/1749 dresse les nouvelles listes de biens soumis dès le lendemain au contrôle de l’exportation, du transfert, du courtage et du transit par règlement n° 428/2009 ; les modèles des autorisations générales d’exportation de l’Union sont en conséquence adaptés.
Annoncé dans une précédente actualité, le règlement 2020/1749 du 7 octobre 2020 a été publié et entre en vigueur le 15 décembre 2020. Il modifie le règlement n° 428/2009 ,qui fixe le « régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage », s’agissant de son annexe I, qui liste les BDU concernés, mais aussi par voie de conséquence s’agissant de ses annexes établissant :
les autorisations générales d’exportation de l’Union (annexes IIa à IIf) ;
la liste des biens à double usage à exclure du champ d’application des autorisations générales nationales d’exportation et des autorisations générales d’exportation de l’Union (annexe IIg) ;
les conditions d’autorisation applicables à certains transferts intracommunautaires (annexe IV).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 430-2 et s. et dans le Lamy Guide des procédures douanières, n° 1454 et s. Le règlement ici présenté est intégré aux numéros concernés dans la version en ligne de ces ouvrages sur Lamyline dans les 72 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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