La nouvelle prorogation jusqu’en novembre 2021 à titre transitoire de l’application de l’actuel accord entre l’UE et les ACP est actée par la décision n° 2/2020 du Comité des ambassadeurs ACP-UE publiée au JOUE du 14 décembre 2020.
Pour cause de retard dans les négociations du nouvel accord qui doit régir les relations entre les ACP et l’UE, une première prorogation à titre provisoire de l’actuel accord avait été opérée jusqu’au 31 décembre 2020 par la décision n° 3/2019 du 17 décembre 2019. En raison d’un nouveau retard, une nouvelle prorogation a été envisagée et annoncée dans ces colonnes (voir notre actualité). Elle est devenue réalité avec la décision n° 2/2020 du 4 décembre 2020 du Comité des ambassadeurs ACP-UE qui modifie la décision n° 3/2019 précitée du même comité, de sorte que soit prorogée l’application des dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE « jusqu’au 30 novembre 2021, jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou jusqu’à l’application provisoire entre l’Union et les États ACP du nouvel accord, la date la plus proche étant retenue ».
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-79 et n° 340-100 et dans Le Lamy transport, tome 2, n° 1333. La décision ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne de ces ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
